(42) Il importe d’adopter une approche globale de l’innovation pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et pour la compétitivité de l’industrie européenne. Une telle approche revêt une importance particulière pour les secteurs qui sont difficiles à décarboner, tels que l’aviation et le transport maritime, dans lesquels il est nécessaire de déployer une combinaison d’améliorations opérationnelles, de carburants de substitution neutres pour le climat et de solutions technologiques. Par conséquent, les États membres devraient veiller à ce que les dispositions nationales de transposition n’entravent pas l’innovation et soient neutres sur le plan technologique. Au niveau de l’Union, les efforts de recherche et d’innovation nécessaires sont soutenus, entre autres, par Horizon Europe — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation, qui prévoit un financement important et de nouveaux instruments pour les secteurs relevant du SEQE de l’UE.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
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