Directive (UE) 2023/958 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
RéférenceConsidérant 47 de la directive (UE) 2023/958EUR-Lex →

(47) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2003/87/CE en conséquence,

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