(7) Dans l’actualisation de la contribution déterminée au niveau national de l’Union et de ses États membres, présentée au secrétariat de la CCNUCC le 17 décembre 2020, l’Union s’est engagée à réduire, d’ici à 2030, ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 dans tous les secteurs de son économie. L’aviation devrait contribuer à ces efforts de réduction des émissions.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
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