(8) En adoptant le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, l’Union a inscrit dans la législation l’objectif visant à ramener les émissions nettes à zéro d’ici à 2050 au plus tard, ainsi que l’objectif visant à parvenir à des émissions négatives par la suite. Ledit règlement fixe également un objectif climatique intermédiaire contraignant pour l’Union, consistant en une réduction d’au moins 55 %, dans l’Union, des émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
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