Directive (UE) 2023/959 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023L0959-20230516 du 16/05/2023, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2023/959
IntituléANNEXE III bis — AJUSTEMENT DU FACTEUR DE RÉDUCTION LINÉAIRE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 30 quater, PARAGRAPHE 2
RattachementDirective (UE) 2023/959
VersionVersion d'origine (CELEX 02023L0959-20230516)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2023/959EUR-Lex →

1. Si les émissions moyennes déclarées au titre du chapitre IV bis pour les années 2024 à 2026 dépassent de plus de 2 % la valeur de la quantité définie conformément à l’article 30 quater, paragraphe 1, pour 2025, et si cette différence n’est pas due à l’écart de moins de 5 % entre les émissions déclarées au titre du chapitre IV bis et les données d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l’Union pour 2025 relatives aux catégories de sources de la CCNUCC en ce qui concerne les secteurs régis par le chapitre IV bis, le facteur de réduction linéaire est calculé en ajustant le facteur de réduction linéaire visé à l’article 30 quater, paragraphe 1.

2. Le facteur de réduction linéaire ajusté conformément au paragraphe 1 est déterminé comme suit:

LRFadj = 100%* [MRV[2024-2026] – (ESR[2024] – 6* LRF[2024]* ESR[2024])]/(5* MRV[2024-2026]), où,

LRFadj est le facteur de réduction linéaire ajusté;

MRV[2024-2026] est la moyenne des émissions vérifiées conformément au chapitre IV bis pour les années 2024 à 2026;

ESR[2024] est la valeur des émissions de 2024 définie conformément à l’article 30 quater, paragraphe 1, pour les secteurs régis par le chapitre IV bis;

LRF[2024] est le facteur de réduction linéaire visé à l’article 30 quater, paragraphe 1.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023L0959-20230516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).