Article considérant 101

(101) Un SEQE de l’UE efficace et réformé, doté d’un instrument visant à stabiliser le marché, est un moyen essentiel pour permettre à l’Union d’atteindre l’objectif de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de tous les secteurs de l’économie à l’horizon 2030, de réaliser son objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard, et de parvenir à des émissions négatives par la suite, conformément au règlement (UE) 2021/1119, ainsi que les objectifs de l’accord de Paris. La réserve de stabilité du marché vise à remédier au déséquilibre entre l’offre et la demande de quotas sur le marché. L’article 3 de la décision (UE) 2015/1814 prévoit que la réserve doit être réexaminée dans les trois ans suivant sa mise en service, en accordant une attention particulière au pourcentage relatif à la détermination du nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché, au seuil relatif au nombre total de quotas en circulation (NTQC) qui détermine l’alimentation en quotas, et au nombre de quotas à prélever de la réserve. Le seuil actuel déterminant le placement des quotas dans la réserve de stabilité du marché a été établi en 2018, lors de la dernière révision du SEQE de l’UE, tandis que le facteur de réduction linéaire est augmenté par la présente directive. Par conséquent, dans le cadre du réexamen régulier du fonctionnement de la réserve de stabilité du marché, la Commission devrait également évaluer s’il convient éventuellement d’ajuster ce seuil, en fonction du facteur linéaire visé à l’article 9 de la directive 2003/87/CE.