Article considérant 104

(104) L’analyse d’impact accompagnant la présente proposition de directive a également montré que la demande nette de l’aviation devrait être incluse dans le NTQC. En outre, étant donné que les quotas d’aviation peuvent être utilisés de la même manière que les quotas généraux, l’inclusion de l’aviation dans la réserve en ferait un outil plus précis et donc un meilleur outil pour assurer la stabilité du marché. Le calcul du NTQC devrait inclure les émissions du secteur de l’aviation et les quotas délivrés pour le secteur de l’aviation à compter de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente directive.