Article considérant 106

(106) Afin d’atténuer le risque de déséquilibres entre l’offre et la demande lié au lancement du système d’échange de quotas d’émission dans les secteurs du bâtiment, du transport routier et autres secteurs, et afin de rendre le système plus résistant aux chocs du marché, il convient d’appliquer à ces secteurs le mécanisme fondé sur des règles de la réserve de stabilité du marché. Pour que cette réserve soit opérationnelle dès le démarrage du système, elle devrait bénéficier à sa création d’une dotation initiale de 600 millions de quotas en vue de l’échange de quotas d’émission dans les secteurs du bâtiment, du transport routier et autres secteurs. Les seuils inférieur et supérieur de départ, qui déclenchent le prélèvement ou le placement de quotas dans la réserve, devraient faire l’objet d’une clause de réexamen générale. Les autres éléments, tels que la publication du NTQC ou la quantité de quotas prélevés ou placés dans la réserve, devraient suivre les règles de la réserve créée pour les autres secteurs.