Directive (UE) 2023/959 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
RéférenceConsidérant 108 de la directive (UE) 2023/959EUR-Lex →

(108) Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814,

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