(22) Le SEQE de l’UE devrait contribuer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités maritimes et à l’amélioration de l’efficacité concernant ces activités. L’utilisation des recettes du SEQE de l’UE conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE devrait inclure, entre autres, la promotion de transports respectueux du climat et de transports publics dans tous les secteurs.
Directive (UE) 2023/959 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.