Article considérant 30

(30) Les émissions des navires d’une jauge brute inférieure à 5 000 représentent moins de 15 % des émissions de navires, compte tenu du champ d’application de la présente directive, mais sont émises par un grand nombre de navires. Il est prématuré, pour des raisons de faisabilité administrative d’inclure les navires d’une jauge brute inférieure à 5 000 dans les SEQE de l’UE dès le début de l’inclusion du transport maritime, mais leur inclusion à l’avenir améliorerait l’efficacité du SEQE de l’UE et réduirait potentiellement les pratiques de contournement grâce à l’utilisation de navires d’une jauge brute inférieure à 5 000. Par conséquent, au plus tard le 31 décembre 2026, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle devrait examiner la faisabilité et les incidences économiques, environnementales et sociales de l’inclusion dans la directive 2003/87/CE des émissions des navires d’une jauge brute inférieure à 5 000, y compris les navires de ravitaillement en mer.