Article considérant 39

(39) La réalisation de l’objectif de réduction des émissions de l’Union à l’horizon 2030 nécessitera une diminution des émissions des secteurs couverts par le SEQE de l’UE de 62 % par rapport aux niveaux de 2005. La quantité de quotas du SEQE de l’UE à l’échelle de l’Union doit être réduite afin de générer l’indispensable signal de prix du carbone à long terme et donner l’impulsion à ce degré de décarbonation. La quantité totale de quotas devrait être réduite en 2024 et 2026 afin de la faire correspondre davantage aux émissions réelles. En outre, il convient de relever le facteur de réduction linéaire en 2024 et en 2028, en tenant compte également des émissions du transport maritime. La trajectoire de plafonnement plus abrupte résultant de ces changements entraînera des niveaux de réduction des émissions cumulées jusqu’en 2030 nettement supérieurs à ceux qui auraient été obtenus en application de la directive (UE) 2018/410. Les chiffres relatifs à l’inclusion du transport maritime devraient être déterminés sur la base des émissions des activités de transport maritime qui sont visées à l’article 3 octies bis de la directive 2003/87/CE, déclarées dans l’Union et les États de l’Espace économique européen et les États de l’Association européenne de libre-échange conformément au règlement (UE) 2015/757 pour 2018 et 2019 et ajustées, à partir de 2021 jusqu’en 2024, par l’application du facteur de réduction linéaire pour l’année 2024. Le facteur de réduction linéaire devrait être appliqué en 2024 à l’augmentation de la quantité de quotas à l’échelle de l’Union cette année-là.