Article considérant 40

(40) Pour réaliser l’ambition accrue en matière de climat, des ressources publiques et privées importantes au niveau de l’Union et des États membres devront être consacrés à la transition climatique. Afin de compléter et de renforcer les dépenses substantielles liées au climat inscrites au budget de l’Union, toutes les recettes de la mise aux enchères qui ne sont pas attribuées au budget de l’Union sous forme de ressources propres, ou la valeur financière correspondante à ladite mise aux enchères, devraient être utilisées à des fins liées au climat, à l’exception des recettes utilisées pour la compensation des coûts indirects du carbone. La liste des objectifs liés au climat figurant à l’article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE devrait être étendue à d’autres objectifs ayant un impact positif sur l’environnement. Cela devrait inclure l’apport d’une aide financière pour traiter les aspects sociaux au sein des ménages à revenu faible et intermédiaire en réduisant les impositions qui ont un effet de distorsion et les réductions ciblées des droits et charges pour l’électricité renouvelable. Les États membres devraient établir un rapport annuel sur l’utilisation des recettes de la mise aux enchères conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil, en précisant, le cas échéant et selon les besoins, quelles recettes sont utilisées et les mesures prises pour mettre en œuvre leurs plans nationaux intégrés pour l’énergie et le climat et leurs plans territoriaux de transition juste.