(41) Les recettes de mise aux enchères des États membres augmenteront du fait de l’inclusion du transport maritime dans le SEQE de l’UE. Les États membres sont donc encouragés à utiliser davantage les recettes du SEQE de l’UE, conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, pour contribuer à la protection, à la restauration et à une meilleure gestion des écosystèmes marins, en particulier des zones marines protégées.
Directive (UE) 2023/959 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
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