Directive (UE) 2023/959 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2023/959EUR-Lex →

(44) Les États membres bénéficiaires devraient pouvoir utiliser les ressources allouées au Fonds de modernisation pour financer des investissements impliquant les régions frontalières adjacentes de l’Union lorsque cela est pertinent pour la transition énergétique des États membres bénéficiaires.

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