Article considérant 48

(48) Afin de mieux refléter les progrès technologiques tout en garantissant des incitations à la réduction des émissions et en récompensant correctement l’innovation, l’ajustement minimal des valeurs des référentiels devrait être porté de 0,2 % à 0,3 % par an, et l’ajustement maximal de 1,6 % à 2,5 % par an. Pour la période 2026-2030, les valeurs des référentiels devraient donc être adaptées dans une fourchette de 6 à 50 % par rapport à la valeur applicable au cours de la période 2013-2020. Afin d’assurer la prévisibilité des installations, la Commission devrait adopter des actes d’exécution déterminant les valeurs des référentiels révisées pour l’attribution gratuite le plus tôt possible avant le début de la période de 2026 à 2030.