(49) Afin d’encourager les nouvelles technologies de pointe dans l’industrie sidérurgique et d’éviter une réduction sensiblement disproportionnée de la valeur des référentiels, et compte tenu de la situation particulière de l’industrie sidérurgique, notamment la forte intensité des émissions et la structure du marché international et de l’Union, il est nécessaire d’exclure du calcul de la valeur des référentiels pour la fonte liquide pour la période 2026-2030 les installations qui étaient opérationnelles au cours de la période de référence 2021-2022 et qui seraient sinon incluses dans ce calcul du fait de la révision de la définition du référentiel de produit pour la fonte liquide.
Directive (UE) 2023/959 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
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