Article considérant 5

(5) Le 17 décembre 2020, l’Union a soumis sa contribution déterminée au niveau national (CDN) à la CCNUCC, après son approbation par le Conseil. La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée entre autres par la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil, est l’un des instruments cités, sous réserve de révision à la lumière de l’objectif renforcé à l’horizon 2030, dans la description générale de l’objectif figurant à l’annexe de cette contribution. Dans ses conclusions du 24 octobre 2022, le Conseil a déclaré qu’il était prêt, dès que possible après la conclusion des négociations sur les éléments essentiels du paquet législatif d’ajustement à l’objectif 55, à mettre à jour, le cas échéant, la CDN de l’Union et de ses États membres, conformément au paragraphe 29 du pacte de Glasgow pour le climat, afin de tenir compte de la façon dont le produit final des éléments essentiels du paquet législatif d’ajustement à l’objectif 55 permet de réaliser l’objectif global de l’Union, comme convenu par le Conseil européen en décembre 2020. Étant donné que le système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE de l’UE), établi par la directive 2003/87/CE, est une pierre angulaire de la politique climatique de l’Union et constitue son principal outil pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable, les modifications de la directive 2003/87/CE, y compris de son champ d’application, adoptées par la présente directive font partie des éléments essentiels du paquet législatif d’ajustement à l’objectif 55.