Directive (UE) 2023/959 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2023/959EUR-Lex →

(54) Le champ d’application du Fonds pour l’innovation visé à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE devrait être étendu afin de soutenir l’innovation dans les technologies et procédés à émissions de carbone faibles ou nulles qui sont pertinents pour la consommation de carburants dans les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs, y compris les modes de transport collectifs comme les transports publics et les services d’autocars. En outre, le Fonds pour l’innovation devrait servir à soutenir les investissements visant à décarboner le transport maritime, y compris les investissements dans l’efficacité énergétique des navires, des ports et du transport maritime à courte distance, dans l’électrification du secteur, dans les carburants de substitution durables, tels que l’hydrogène et l’ammoniac produits à partir de sources renouvelables, dans les technologies de propulsion à émissions nulles, telles que les technologies éoliennes, et dans les innovations concernant les navires de classe glace. Une attention particulière devrait être accordée aux projets innovants contribuant à décarboner le secteur maritime et à réduire l’ensemble de ses impacts climatiques, y compris les émissions de carbone noir. À cet égard, la Commission devrait prévoir des thèmes spécifiques dans les appels à propositions du Fonds pour l’innovation. Lesdits appels devraient prendre en compte la protection de la biodiversité, les problèmes de pollution sonore et hydrique. En ce qui concerne le transport maritime, les projets présentant une valeur ajoutée évidente pour l’Union devraient être éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L0959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).