Article considérant 55

(55) Conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission, lorsque les exploitants d’aéronefs n’effectuent plus de vols relevant du SEQE de l’UE, leurs comptes passent à l’état de compte «exclu» et les processus ne peuvent plus être lancés à partir de ces comptes. Afin de préserver l’intégrité environnementale du SEQE de l’UE, les quotas qui ne sont pas délivrés aux exploitants d’aéronefs, en raison de leur cessation d’activités, devraient être utilisés pour couvrir toute insuffisance dans les restitutions de ces exploitants, et les quotas restants devraient être utilisés pour accélérer la lutte contre le changement climatique par leur placement dans le Fonds pour l’innovation.