(58) Afin de s’aligner sur la nature globale du pacte vert pour l’Europe, le processus de sélection des projets soutenus par des subventions devrait donner la priorité aux projets portant sur des impacts environnementaux multiples. Afin de favoriser la reproduction et la pénétration plus rapide sur le marché des technologies ou des solutions soutenues, les projets financés par le Fonds pour l’innovation devraient permettre le partage des connaissances avec d’autres projets pertinents ainsi qu’avec des chercheurs de l’Union ayant un intérêt légitime.
Directive (UE) 2023/959 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
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