Article considérant 61

(61) En cas d’interruption temporaire de l’activité d’une installation, l’allocation de quotas à titre gratuit est adaptée aux niveaux d’activité qui sont obligatoirement déclarés annuellement. En outre, les autorités compétentes peuvent suspendre la délivrance de quotas d’émission aux installations qui ont interrompu leurs activités tant qu’il n’est pas établi de manière probante qu’elles vont reprendre ces activités. Par conséquent, les exploitants ne devraient plus être tenus de démontrer à l’autorité compétente que leur installation reprendra la production dans un délai déterminé et raisonnable en cas d’interruption temporaire des activités.