Article considérant 68

(68) Les combustibles ou carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique ainsi que les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé peuvent être importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs difficiles à décarboner. Lorsque des combustibles ou carburants à base de carbone recyclé et des combustibles ou carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique sont produits à partir de CO2 capté dans le cadre d’une activité relevant de la présente directive, les émissions devraient être comptabilisées dans cette activité. Afin de garantir que les combustibles ou carburants renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’éviter un double comptage pour ce type de combustibles ou carburants, il convient d’étendre explicitement l’habilitation prévue à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE à l’adoption par la Commission d’actes d’exécution établissant les adaptations nécessaires afin de déterminer comment il convient de tenir compte du rejet éventuel de CO2, d’une manière qui garantisse que l’ensemble des émissions soient prises en compte, y compris lorsque ces combustibles ou carburants sont produits à partir de CO2 capté à l’extérieur de l’Union, tout en évitant un double comptage et en garantissant la mise en place d’incitations appropriées pour le captage des émissions, en tenant également compte du traitement de ces combustibles ou carburants conformément à la directive (UE) 2018/2001.