Article considérant 74

(74) Des hausses de prix inattendues ou soudaines et excessives sur le marché du carbone peuvent avoir une incidence négative sur la prévisibilité du marché, qui est essentielle à la planification des investissements en faveur de la décarbonation. Par conséquent, la mesure qui s’applique en cas de fluctuations excessives des prix sur le marché d’échange de quotas d’émission relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE devrait être soigneusement renforcée afin d’améliorer sa réactivité face à des fluctuations de prix injustifiées. Si la condition de déclenchement fondée sur l’augmentation du prix moyen des quotas est remplie, cette mesure de sauvegarde fondée sur des règles devrait s’appliquer automatiquement, entrainant ainsi le prélèvement d’un nombre prédéterminé de quotas de la réserve de stabilité du marché établie par la décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil. Les conditions de déclenchement devraient faire l’objet d’un suivi attentif de la part de la Commission et être publiées tous les mois afin d’améliorer la transparence. Afin de garantir que la mise aux enchères des quotas prélevés de la réserve de stabilité du marché soit menée à bien conformément à la mesure de sauvegarde en question et d’améliorer la prévisibilité du marché, cette mesure ne devrait plus s’appliquer avant au moins douze mois après la fin du prélèvement précédent de quotas sur le marché au titre de la mesure.