Article considérant 75

(75) La communication de la Commission du 17 septembre 2020 intitulée «Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 — Investir dans un avenir climatiquement neutre, dans l’intérêt de nos concitoyens» a mis en avant le défi particulier que constitue la réduction des émissions dans les secteurs du bâtiment et du transport routier. C’est pourquoi la Commission a annoncé qu’une nouvelle extension du système d’échange de quotas pourrait inclure les émissions provenant des secteurs du bâtiment et du transport routier, tout en indiquant que la prise en compte de toutes les émissions résultant de la combustion de combustibles présenterait d’importants avantages. L’échange de quotas d’émission devrait s’appliquer aux combustibles destinés à la combustion dans les secteurs du bâtiment et du transport routier ainsi que dans d’autres secteurs qui correspondent à des activités industrielles ne relevant pas de l’annexe I de la directive 2003/87/CE, tels que le chauffage des installations industrielles (ci-après dénommés «secteurs du bâtiment, du transport routier et autres secteurs»). Pour ces secteurs, un système d’échange de quotas d’émission distinct mais parallèle devrait être instauré afin de ne pas perturber le fonctionnement efficace du système d’échange de quotas d’émission pour les installations fixes et l’aviation. Le nouveau système s’accompagne de politiques complémentaires qui façonnent les attentes des acteurs du marché et visent à obtenir un signal de prix du carbone pour l’ensemble de l’économie, tout en prévoyant des mesures visant à éviter des effets indus sur les prix. L’expérience antérieure a montré que le développement du nouveau système nécessitait la mise en place d’un système efficace de surveillance, de déclaration et de vérification. Afin de garantir des synergies et une cohérence avec les infrastructures existantes de l’Union consacrées au SEQE, il convient de mettre en place un système d’échange de quotas d’émission pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs en modifiant la directive 2003/87/CE.