Article considérant 80

(80) La quantité totale de quotas pour le nouveau système d’échange de quotas d’émission devrait suivre une trajectoire linéaire pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 43 % à l’horizon 2030, en tenant compte de la contribution économiquement rentable des secteurs du bâtiment et du transport routier, ainsi que d’autres secteurs, soit une contribution économiquement rentable combinée de réduction des émissions de 42 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005. La quantité totale de quotas devrait être établie pour la première fois en 2027, afin de suivre une trajectoire commençant en 2024 à partir de la valeur des limites d’émissions de 2024, calculée conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil sur la base des émissions de référence pour les secteurs couverts pour 2005 et pour la période 2016-2018, telle qu’elle est déterminée par application de l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement. En conséquence, il y a lieu de fixer le facteur de réduction linéaire à 5,10 %. À partir de 2028, la quantité totale de quotas devrait être fixée sur la base de la moyenne des émissions déclarées pour les années 2024, 2025 et 2026, et devrait diminuer du même taux de réduction annuel absolu que celui fixé à partir de 2024, ce qui correspond à un facteur de réduction linéaire de 5,38 % par rapport à la valeur comparable de 2025 de la trajectoire définie ci-dessus. Si ces émissions sont nettement supérieures à cette valeur de trajectoire et qu’une telle divergence n’est pas imputable à de petites différences dans les méthodes de mesure des émissions, le facteur de réduction linéaire devrait être ajusté pour atteindre le niveau de réduction des émissions requis en 2030.