Article considérant 83

(83) Les règles de répartition des parts de quotas mises aux enchères sont particulièrement importantes pour les recettes des enchères qui reviendraient aux États membres, compte tenu notamment de la nécessité de renforcer la capacité des États membres à faire face aux conséquences sociales d’un signal de prix du carbone dans les secteurs du bâtiment et du transport routier. Nonobstant le fait que les secteurs du bâtiment, du transport routier et autres secteurs présentent des caractéristiques très différentes, il convient d’établir une règle de répartition commune et similaire à celle applicable aux installations fixes. La majorité des quotas devrait être répartie entre tous les États membres sur la base de la répartition moyenne des émissions appliquées dans les secteurs du transport routier, des bâtiments commerciaux et institutionnels et des bâtiments résidentiels au cours de la période 2016-2018.