Article considérant 89

(89) La transparence quant aux coûts du carbone et à la mesure dans laquelle ceux-ci sont répercutés sur les consommateurs revêt une importance cruciale pour permettre des réductions d’émissions rapides et économiquement rentables dans tous les secteurs de l’économie. Cela est particulièrement important dans un système d’échange de quotas d’émission reposant sur des obligations en amont. Le nouveau système d’échange de quotas d’émission vise à inciter les entités réglementées à réduire la teneur en carbone des combustibles et lesdites entités ne devraient pas réaliser de bénéfices indus en répercutant sur les consommateurs des coûts du carbone supérieurs à ceux qu’ils supportent. Si la mise aux enchères intégrale des quotas d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs limite déjà la réalisation de ces bénéfices indus, la Commission devrait contrôler dans la mesure dans laquelle les entités réglementées répercutent les coûts du carbone, ce qui permettra d’éviter des bénéfices exceptionnels. En ce qui concerne le chapitre IV bis, la Commission devrait, dans la mesure du possible, rendre compte chaque année, par type de combustible, du niveau moyen des coûts du carbone qui ont été répercutés sur les consommateurs de l’Union.