Article considérant 91

(91) Pour une plus grande certitude des citoyens quant à un coût du carbone ne dépassant pas 45 EUR au cours des premières années du nouveau système d’échange de quotas d’émission, il convient d’inclure un mécanisme supplémentaire de stabilité des prix permettant de prélever des quotas de la réserve de stabilité du marché dans le cas où le coût du carbone dépasse ce niveau. La mesure devrait en principe s’appliquer une fois pendant une période de douze mois. Elle devrait toutefois également pouvoir s’appliquer à nouveau au cours de la même période de douze mois lorsque la Commission, assistée par le comité des changements climatiques, estime que l’évolution du coût justifie un autre prélèvement de quotas. Compte tenu de la finalité de ce mécanisme, qui est d’assurer la stabilité au cours des premières années du nouveau système d’échange des quotas d’émission, la Commission devrait évaluer son fonctionnement et déterminer s’il convient de le maintenir après 2029.