(96) Afin de reconnaître la contribution des recettes du SEQE de l’UE à la transition climatique, il convient d’introduire un label SEQE de l’UE. Parmi les mesures visant à assurer la visibilité du financement au titre du SEQE de l’UE, les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les projets et activités soutenus par le Fonds pour la modernisation et le Fonds pour l’innovation soient clairement indiqués comme provenant des recettes du SEQE de l’UE en apposant un label approprié.
Directive (UE) 2023/959 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/959
RattachementDirective (UE) 2023/959
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0959)
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