(37) La présente directive devrait garantir aux personnes handicapées un accès adéquat aux informations fournies en vertu de celle-ci aux candidats à un emploi et aux travailleurs. Ces informations devraient être fournies à ces personnes en tenant compte de leur handicap particulier, dans un format et sous une forme d’assistance et de soutien appropriée qui leur permettent d’accéder aux informations et de les comprendre. Cela pourrait par exemple consister à fournir de manière compréhensible des informations que ces personnes puissent saisir, dans des caractères de taille adéquate, en utilisant un contraste suffisant ou un autre format adapté à leur type de handicap. Le cas échéant, la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil s’applique.
Directive (UE) 2023/970 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/970
RattachementDirective (UE) 2023/970
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0970)
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