Article considérant 43

(43) Les évaluations conjointes des rémunérations devraient déboucher sur le réexamen et la révision des structures de rémunération dans les organisations qui comptent au moins 100 travailleurs et qui présentent des inégalités en matière de rémunération. Il faudrait procéder à une évaluation conjointe des rémunérations si les employeurs et les représentants des travailleurs concernés ne sont pas d’accord sur le fait que la différence de niveau de rémunération moyen entre travailleurs féminins et travailleurs masculins d’au moins 5 % dans une catégorie de travailleurs donnée peut être justifiée par des critères objectifs non sexistes, si une telle justification n’est pas fournie par l’employeur ou si l’employeur n’a pas remédié à cette différence de niveau de rémunération dans un délai de six mois à compter de la date de communication des données sur les rémunérations. L’évaluation conjointe des rémunérations devrait être effectuée par les employeurs en coopération avec les représentants des travailleurs. En l’absence de représentants des travailleurs, il y a lieu que les travailleurs en désignent aux fins de l’évaluation conjointe des rémunérations. Les évaluations conjointes des rémunérations devraient conduire, dans un délai raisonnable, à l’élimination de la discrimination en matière de rémunération fondée sur le sexe par l’adoption de mesures correctives.