Directive (UE) 2023/977 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2023/977
IntituléModification de la convention d’application de l’accord de Schengen
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2023/977
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023L0977)
Référencearticle 20 de la directive (UE) 2023/977EUR-Lex →

À compter du 12 décembre 2024, les parties des articles 39 et 46 de la convention d’application de l’accord de Schengen qui n’ont pas été remplacées par la décision-cadre 2006/960/JAI sont remplacées par la présente directive dans la mesure où ces articles concernent l’échange d’informations relevant du champ d’application de la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L0977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).