(3) La majorité des organisations criminelles sont présentes dans plus de trois pays et sont composées de membres de plusieurs nationalités qui se livrent à diverses activités criminelles. La structure de ces organisations criminelles est de plus en plus sophistiquée et comprend des systèmes de communication solides et efficaces et la coopération entre leurs membres par-delà les frontières.
Directive (UE) 2023/977 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/977
RattachementDirective (UE) 2023/977
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0977)
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