Directive (UE) 2023/977 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/977
RattachementDirective (UE) 2023/977
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0977)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2023/977EUR-Lex →

(35) Afin d’aider les points de contact uniques et les services répressifs compétents pour l’échange d’informations au titre de la présente directive et de promouvoir une culture policière européenne commune entre États membres, les États membres devraient encourager la coopération pratique entre leurs points de contact uniques et leurs services répressifs compétents. En particulier, le Conseil devrait organiser des réunions des responsables des points de contact uniques au moins une fois par an pour qu’ils partagent leurs expériences et leurs bonnes pratiques concernant l’échange d’informations aux fins de la présente directive. D’autres formes de coopération devraient comprendre la rédaction de manuels sur l’échange d’informations en matière répressive, la compilation de fiches d’information nationales sur les informations directement et indirectement accessibles, les points de contact uniques, les services répressifs désignés et les régimes linguistiques, ou d’autres documents sur les procédures communes, la résolution des difficultés liées aux flux de travail, la sensibilisation aux spécificités des cadres juridiques pertinents et l’organisation, s’il y a lieu, de réunions entre les points de contact uniques concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L0977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).