Directive (UE) 2023/977 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/977
RattachementDirective (UE) 2023/977
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0977)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2023/977EUR-Lex →

(5) Certains États membres ont mis au point des projets pilotes visant à renforcer la coopération transfrontière, par exemple en organisant des patrouilles communes d’agents de police dans des régions frontalières d’États membres voisins. Un certain nombre d’États membres ont également conclu des accords bilatéraux, voire multilatéraux, pour renforcer la coopération transfrontière, y compris l’échange d’informations. La présente directive ne limite pas ces possibilités, pour autant que les règles relatives à l’échange d’informations énoncées dans ces accords soient compatibles avec la présente directive lorsqu’elle s’applique. Au contraire, les États membres sont encouragés à échanger les bonnes pratiques et les enseignements tirés de ces projets pilotes et accords et à avoir recours aux financements de l’Union disponibles à cet égard, en particulier ceux provenant du Fonds pour la sécurité intérieure, établi par le règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L0977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).