Version d'origine : acte du 04/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2023/1437
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/1437
VersionVersion d'origine (CELEX 32023L1437)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2023/1437EUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, l’entrée 49 suivante est ajoutée:
| «49 | Le mercure dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires à des températures supérieures à 300 °C et à des pressions supérieures à 1 000 bars. | S’applique à la catégorie 9 et expire le 31 décembre 2025.».
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