Directive déléguée (UE) 2023/1437 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/1437
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/1437
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023L1437)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2023/1437EUR-Lex →

(5) Le transducteur de pression utilisé, incorporé dans des rhéomètres capillaires, est constitué de composants électriques et est un dispositif de mesure électrique relevant du champ d’application de la directive 2011/65/UE. Les rhéomètres capillaires décrits dans l’exemption demandée relèvent de la catégorie 9 «Instruments de contrôle et de surveillance» figurant à l’annexe I de la directive 2011/65/UE.

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