Directive déléguée (UE) 2023/1526 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023L1526-20230724 du 24/07/2023, la plus récente en français).

TexteDirective déléguée (UE) 2023/1526
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/1526
VersionVersion d'origine (CELEX 02023L1526-20230724)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2023/1526EUR-Lex →

L’annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

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