Version d'origine : acte du 16/05/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023L1526-20230724 du 24/07/2023, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2023/1526EUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, la ligne suivante 41 bis est ajoutée:
«41 bis. Le plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé comme matériau de base dans les capteurs électrochimiques ampérométriques, potentiométriques et conductométriques qui sont utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour l’analyse de la créatinine et de l’azote uréique sanguin dans le sang total.
S’applique à la catégorie 8 et expire le 31 décembre 2023.».
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