Directive déléguée (UE) 2023/1526 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/1526
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/1526
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023L1526)
RéférenceConsidérant 12 de la directive déléguée (UE) 2023/1526EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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