Directive déléguée (UE) 2023/1526 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/1526
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/1526
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023L1526)
RéférenceConsidérant 8 de la directive déléguée (UE) 2023/1526EUR-Lex →

(8) L’exemption demandée remplit donc au moins une des conditions applicables énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/65/UE, étant donné que la fiabilité des produits de substitution pour l’application spécifique faisant l’objet de la demande d’exemption n’est pas garantie. En outre, l’ensemble des incidences négatives sur l’environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur ainsi que l’incidence socio-économique de l’absence d’octroi d’une exemption sont prises en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).