Version consolidée au 05/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023L1791-20260805, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).
TexteDirective (UE) 2023/1791
IntituléRelevés pour la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire
RattachementCHAPITRE III — EFFICACITÉ AU NIVEAU DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
Directive (UE) 2023/1791
CHAPITRE III — EFFICACITÉ AU NIVEAU DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
VersionConsolidée au 05/08/2026 (CELEX 02023L1791-20260805)
Référencearticle 14 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les clients finals de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire reçoivent, à des prix concurrentiels, des compteurs qui indiquent avec précision leur consommation réelle d’énergie.
2. Lorsqu’un bâtiment est alimenté en chaleur, en froid ou en eau chaude sanitaire par une installation centrale qui dessert plusieurs bâtiments ou par un réseau de chaleur ou de froid, un compteur est installé sur l’échangeur de chaleur ou au point de livraison.
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