Version consolidée au 05/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023L1791-20260805, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).
TexteDirective (UE) 2023/1791
IntituléModification apportée au règlement (UE) 2023/955
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2023/1791
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 05/08/2026 (CELEX 02023L1791-20260805)
Référencearticle 37 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →
À l’article 2 du règlement (UE) 2023/955, le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1) “précarité énergétique”, la précarité énergétique au sens de l’article 2, point 52), de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023, p. 1).».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.