Version consolidée au 05/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023L1791-20260805, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2023).
TexteDirective (UE) 2023/1791
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2023/1791
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 05/08/2026 (CELEX 02023L1791-20260805)
Référencearticle 38 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →
La directive 2012/27/UE, telle que modifiée par les actes énumérés à l’ANNEXE XVI, partie A, est abrogée avec effet au 12 octobre 2025, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne des directives indiqués à l’ANNEXE XVI, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance à l’ANNEXE XVII.
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