(101) La cogénération à haut rendement et les réseaux de chaleur et de froid efficaces offrent un potentiel important d’économies d’énergie primaire dans l’Union. Les États membres devraient procéder à une évaluation exhaustive du potentiel de la cogénération à haut rendement et des réseaux de chaleur et de froid efficaces. Ces évaluations devraient être cohérentes avec les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat des États membres et leurs stratégies de rénovation à long terme, et pourraient inclure des trajectoires conduisant à un secteur national de la chaleur et du froid fondé sur les énergies renouvelables et la chaleur résiduelle dans un délai compatible avec la réalisation de l’objectif de neutralité climatique. Les nouvelles installations de production d’électricité et les installations existantes qui font l’objet d’une rénovation substantielle ou dont le permis ou l’autorisation est actualisé devraient, sous réserve qu’une analyse coûts-avantages démontre un gain économique, être équipées d’unités de cogénération à haut rendement permettant de valoriser la chaleur fatale issue de la production d’électricité. D’autres installations présentant un important apport énergétique annuel moyen devraient, elles aussi, être équipées de solutions techniques permettant de déployer la chaleur fatale de l’installation lorsque l’analyse coûts-avantages démontre un gain économique. Les réseaux de chaleur pourraient transporter cette chaleur valorisée là où elle est nécessaire. Les éléments qui déclenchent l’obligation d’appliquer des critères d’autorisation déclenchent également, en règle générale, les exigences pour l’octroi d’une autorisation au titre de la directive 2010/75/UE et de la directive (UE) 2019/944.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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