(104) Pour mettre en œuvre les évaluations complètes effectuées à l’échelon national, les États membres devraient encourager les évaluations du potentiel d’utilisation de la cogénération à haut rendement et de réseaux de chaleur et de froid efficaces au niveau régional et local. Les États membres devraient prendre des mesures pour promouvoir et faciliter l’exploitation du potentiel d’utilisation de la cogénération à haut rendement et de réseaux de chaleur et de froid efficaces lorsque ce potentiel a été établi.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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