(105) Les exigences en matière de réseaux de chaleur et de froid efficaces devraient être cohérentes avec les objectifs de la politique climatique à long terme, les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et devraient respecter le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» au sens du règlement (UE) 2020/852. Tous les réseaux de chaleur et de froid devraient tendre à améliorer la capacité d’interaction avec les autres composantes du système énergétique afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie et de prévenir les gaspillages d’énergie en exploitant pleinement le potentiel offert par les bâtiments pour stocker la chaleur ou le froid, y compris la chaleur excédentaire provenant des installations de service et des centres de données situés à proximité. C’est pourquoi des réseaux de chaleur et de froid efficaces devraient accroître l’efficacité de la consommation d’énergie primaire et assurer une intégration progressive des énergies renouvelables et des chaleur et froid fatals au sens de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, la présente directive instaure progressivement des exigences plus strictes en matière d’approvisionnement en chaleur et en froid, qui devraient être applicables pendant des périodes déterminées, puis de manière permanente à partir du 1er janvier 2050.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
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