Directive (UE) 2023/1791 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
RéférenceConsidérant 106 de la directive (UE) 2023/1791EUR-Lex →

(106) Les principes de calcul de la part de chaleur ou de froid provenant de sources d’énergie renouvelables dans un réseau de chaleur et de froid efficace devraient être cohérents avec la directive (UE) 2018/2001 et les méthodes de déclaration statistique d’Eurostat. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la directive (UE) 2018/2001, la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables comprend la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur de la chaleur et du froid. La consommation finale brute de chaleur ou de froid dans le réseau de chaleur ou de froid correspond à la fourniture d’énergie aux fins du chauffage ou du refroidissement entrant dans le réseau desservant les clients finals ou les distributeurs d’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).