(108) La cogénération à haut rendement a été définie par les économies d’énergie obtenues par la production combinée de chaleur et d’électricité, au lieu d’une production séparée. Les exigences en matière de cogénération à haut rendement devraient être cohérentes avec les objectifs de la politique climatique à long terme. Les définitions de la cogénération et de la cogénération à haut rendement utilisées dans la législation de l’Union devraient s’entendre sans préjudice de l’utilisation de définitions différentes dans la législation nationale, à des fins autres que celles fixées dans la législation de l’Union en question. Afin de maximiser les économies d’énergie et de ne pas manquer les occasions de réaliser des économies d’énergie, il faudrait prêter la plus grande attention aux conditions de fonctionnement des unités de cogénération.
Directive (UE) 2023/1791 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/1791
RattachementDirective (UE) 2023/1791
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023L1791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.